Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Veozy, exploité par Paul Henot, entrepreneur individuel (SIREN 917 763 666), ci-après le « Prestataire », et toute personne morale ou professionnelle souscrivant à ses prestations, ci-après le « Client ».

Toute commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Description des prestations

Le Prestataire fournit des prestations de mise en place et d'exploitation de systèmes de prospection B2B automatisés, comprenant notamment :

• Identification et qualification de la cible (ICP) et constitution de listes de prospects ;
• Rédaction du copywriting des séquences de prospection ;
• Création et configuration des domaines et adresses email dédiés (DNS, SPF, DKIM, DMARC) ;
• Procédure de « warm-up » (chauffe progressive) des adresses pour optimiser la délivrabilité ;
• Automatisation et envoi des campagnes - jusqu'à 300 mails par jour selon la configuration retenue ;
• Suivi des réponses et configuration de l'agenda de prise de rendez-vous.

Le périmètre exact, les livrables et les options retenues sont précisés dans le devis ou le bon de commande accepté par le Client.

Article 3 - Commande et formation du contrat

Toute commande est précédée d'un devis personnalisé envoyé au Client. Le contrat est réputé formé à la réception, par le Prestataire, du devis signé et de l'acompte éventuel.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont définis dans le devis et libellés en euros : sur devis personnalisé, établi après l'appel découverte en fonction du périmètre retenu. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI), le Prestataire étant en franchise en base.

• Un acompte de 50% peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison ou selon l'échéancier prévu au devis.
• Le règlement s'effectue par virement bancaire selon les coordonnées communiquées sur la facture.
• Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 - Durée et résiliation

La durée de la prestation est précisée dans le devis. À défaut, elle est conclue pour une durée mensuelle renouvelable par tacite reconduction.

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par email avec accusé de réception. Les sommes déjà versées au titre de prestations exécutées restent dues au Prestataire.

Article 6 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l'art, avec professionnalisme et diligence. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il s'engage notamment à respecter les bonnes pratiques en matière de délivrabilité email (authentification DNS, warm-up, hygiène des listes) et à se conformer au RGPD.

Article 7 - Obligations du Client

• Fournir au Prestataire les informations, validations et accès nécessaires dans des délais raisonnables ;
• Garantir l'exactitude des informations transmises ;
• Procéder aux paiements dans les délais convenus ;
• Utiliser le système de prospection mis en place dans le respect des lois en vigueur, notamment du RGPD et des règles encadrant la prospection commerciale.

Article 8 - Livrables et propriété intellectuelle

Les livrables (séquences de copywriting, configurations techniques, listes constituées, automatisations) sont remis au Client à l'issue de la prestation, sous réserve du paiement intégral du prix.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodologies, outils internes, modèles et savoir-faire. Le Client se voit concéder un droit d'usage des livrables pour ses propres besoins.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats commerciaux du Client (nombre de rendez-vous, chiffre d'affaires généré) ;
• Des décisions ou actions tierces (fournisseurs d'email, blocages de fournisseurs SaaS, modifications d'API) ;
• Des conséquences d'une utilisation non conforme du système livré par le Client ;
• Des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

Article 10 - Confidentialité

Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 11 - Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution de la prestation, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu à la demande du Client. Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité.

Article 12 - Droit de rétractation

Les présentes prestations étant destinées exclusivement à des professionnels (relation B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (art. L.221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas.

Article 13 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après échec d'une éventuelle médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège du Prestataire.

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